J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22434
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0301751A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans ses sessions 761 et 763 en date du 9 septembre 2003 et du 4 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Les paragraphes 16 et 17 de l'annexe 140-1.A2 intitulée « Fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » sont ainsi rédigés :
« 16. Certificat international de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (règlement 782/2003).
La société de classification effectue les visites et émet l'attestation de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
17. Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées.
La société de classification procède à l'évaluation des plans, effectue les visites et, éventuellement, délivre l'attestation provisoire de conformité à l'annexe IV de la MARPOL 73/78 (prévention de la pollution par les eaux usées). »
2. Le tableau de l'annexe 140-1.A3 intitulée « Récapitulatif des fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22434 à 22436
Article 2
La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le paragraphe 1.1 de l'article 211-1.03 intitulé « Justification des caractéristiques de navire lège » est ainsi rédigé :
« 1.1. Soit par une expérience de stabilité propre au navire examiné.
Les modalités de l'expérience de stabilité des navires de charge de jauge brute inférieure à 500 sont édictées dans l'article 222-2/08.
Les modalités de l'expérience de stabilité des navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont édictées respectivement dans l'article 223 a-II-1/03 pour ceux entrant dans le champ d'application de la section 223 a, dans l'article 223 b-I/02 pour ceux entrant dans le champ d'application de la section 223 b et dans l'article 223 c-I/02 pour ceux entrant dans le champ d'application de la section 223 c. »Article 3
La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 6 de l'article 219-5.1 intitulé « Fonctions à assurer », les mots : « particulières de la division du présent livre applicable au navire » sont remplacés par les mots : « de l'article 221-V/19.2.3.2 ».Article 4
La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - L'article 221-V/21 intitulé « Code international de signaux » est ainsi modifié :
1. Le titre de l'article est complété des mots « et Manuel IAMSAR ».
2. Le paragraphe existant est numéroté 1.
3. Il est ajouté à la suite du premier paragraphe un paragraphe ainsi rédigé :
« 2. Tous les navires doivent être munis d'un exemplaire à jour du volume III du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR). »
II. - L'article 221-V/27 intitulé « Cartes marines et publications nautiques » est ainsi modifié :
Au cinquième tiret de l'alinéa « Documents de l'OMI » du paragraphe 1.1, il est ajouté les mots : « ou faisant des voyages internationaux » à la suite de l'expression : « Pour les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche ».Article 5
La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au chapitre 228-2 intitulé « Construction, étanchéité à l'eau et équipements », l'annexe 228-2.A.3 est complétée d'un appendice ainsi rédigé :
« Appendice
1. Tableau T1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22434 à 22436
2. Tableau T2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22434 à 22436
Les étages sont comptés à partir du pont de travail. Le premier étage est l'étage situé sur le pont de travail.
3. Tableau T3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22434 à 22436
Article 6
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 7
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
M. Aymeric